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egeplast

Règlement REACH

Le règlement européen relatif aux substances chimiques

 

 

Depuis le 1er juin 2007, la législation européenne en matière de substances chimiques est encadrée par le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals / Règlement (CE) n° 1907/2006). Ce dernier simplifie la gestion générale des substances chimiques. Mettant les fabricants et importateurs à contribution, le règlement REACH mise sur la propre responsabilité des entreprises. C’est à elles qu’il revient de prouver la sécurité des substances chimiques et l’utilisation de leurs propres produits, mission autrefois attribuée aux autorités nationales.

À l’intérieur de la chaîne logistique, egeplast occupe le statut d’un utilisateur en aval et, à ce titre, n’est pas concerné par l’obligation d’enregistrement. Les fournisseurs d’egeplast procèdent quant à eux à l’enregistrement préalable des matières, si bien que la conformité REACH est garantie pour tous les tubes et composants de systèmes egeplast.

Les produits egeplast ne contiennent notamment aucune concentration > 0,1 % de substances répertoriées comme « substances aux propriétés particulièrement dangereuses » sur la liste des SVHC publiée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Vous trouverez ici la liste complète des substances candidates du règlement REACH :  http://echa.europa.eu/web/guest/candidate-list-table